Procédures civiles

Questions, démarches et formulaires concernant la vie citoyenne, l’état-civil et les papiers d’identité

Informations droits et démarches des particuliers : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19812.xhtml (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Pour toutes vos questions, démarches et formulaires concernant la vie citoyenne, l’état-civil, les papiers d’identité : https://www.service-public.fr (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Pour une demande de carte d’identité : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Pour une demande de passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Pièces à fournir pour passeport en mairie de Lauterbourg : https://www.mairie-lauterbourg.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=40&Itemid=65 (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Pour une demande de permis de conduire ou de carte grise

Carte grise et Permis de conduire : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19812.xhtml (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Changements d’adresse : https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Etat civil

Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Enfant&l=N127&n=Naissance&l=N128&n=Acte%20de%20naissance&l=N363 (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Demande de copie ou d’extrait d’acte de mariage : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml?&n=Famille&l=N19805&n=Couple&l=N20092&n=Mariage&l=N142 (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Demande de copie ou d’extrait d’acte de décès : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1444.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=D%C3%A9c%C3%A8s&l=N165 (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Le livret de famille : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1345.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Etat%20civil&l=N359 (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Service public : Guide du décès https://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr/ (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Élections

Carte d’électeur

Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1961.xhtml?&n=Elections&l=N4&n=Elections%20politiques&l=N47&n=Inscription%20sur%20les%20listes%20et%20carte%20%C3%A9lectorales&l=N362 (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Inscription volontaire sur les listes électorales : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml?&n=Elections&l=N4&n=Elections%20politiques&l=N47&n=Inscription%20sur%20les%20listes%20et%20carte%20%C3%A9lectorales&l=N362 (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1965.xhtml?&n=Elections&l=N4&n=Elections%20politiques&l=N47&n=Inscription%20sur%20les%20listes%20et%20carte%20%C3%A9lectorales&l=N362 (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

En cas de changement de domicile : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1372.xhtml?&n=Elections&l=N4&n=Elections%20politiques&l=N47&n=Inscription%20sur%20les%20listes%20et%20carte%20%C3%A9lectorales&l=N362 (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Carte électorale : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1962.xhtml?&n=Elections&l=N4&n=Elections%20politiques&l=N47&n=Inscription%20sur%20les%20listes%20et%20carte%20%C3%A9lectorales&l=N362 (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Perte ou vol de la carte électorale : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1962.xhtml (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Consultation des listes électorales : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1963.xhtml?&n=Elections&l=N4&n=Elections%20politiques&l=N47&n=Inscription%20sur%20les%20listes%20et%20carte%20%C3%A9lectorales&l=N362 (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Formulaires

Services en ligne et formulaires : https://www.service-public.fr/formulaires/ (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Urbanisme

Consultation du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de Kesseldorf et des communes du Bas-Rhin : https://posplu.bas-rhin.fr (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Pour télécharger et vous renseigner sur les documents d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Recherches cadastrales : https://cadastre.gouv.fr (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Association Foncière de KESSELDORF

Arrêtés Préfectoraux relatifs aux statuts de L’Association Foncière de Remembrement de la Commune de KESSELDORF & PV d’Assemblée Générale :

(PDF | 547 Ko) (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

(PDF | 399 Ko) (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

(PDF | 3,9 Mo) (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Généalogie et Archives départementales

Pour vos recherches généalogiques, le site des archives départementales : https://etat-civil.bas-rhin.fr/adeloch/index.php (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Archives départementales – recherches généalogiques : https://archives.cg67.fr/ (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Conseil régional d’Alsace

https://www.region-alsace.eu/ (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Conseil départemental du Bas-Rhin

https://www.bas-rhin.fr/accueil (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Proposé pour les jeunes par le Conseil Général du Bas-Rhin. Emplois, jobs, stages, études, formations et initiatives : https://www.pass-age.fr/ (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Le covoiturage dans le Bas-Rhin, c’est économique, écologique, convivial et malin : https://www.bas-rhin.fr/covoiturage (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Habiter dans le Bas-Rhin : https://www.bas-rhin.fr/habitatlogement (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Préfecture du Bas Rhin

https://www.bas-rhin.gouv.fr/ (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Pamina

Site de pamina : https://www.eurodistrict-pamina.eu/pamina/ (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

SCOT de la Bande Rhénane Nord : https://www.scot-bande-rhenane.fr/ (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

SMICTOM du Nord du Bas-Rhin : https://www.smictom-alsacecentrale.fr/ (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

UFCV Que Choisir – association de consommateurs : https://www.ufc-quechoisir67.org/ (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

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